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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500497_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier, Mme C A, agissant pour le compte de sa fille mineure, B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500519_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500520_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431579_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308050_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ottou, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518902_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Ottou de la Selarl Lyros Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608561_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609659_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600748_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Ottou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310072_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ottou, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402768_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 4 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407868_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0aa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la SCP OTTON-SANCHEZ, assurée auprès MAF, en qualité de maître d'œuvre; la société Roux Cabrero en qualité d’entreprise tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2211955_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2211950_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403287_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 4 février
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:23
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Üldkohtu (esimene koda) otsus, 17.1.2013.#Bruno Gollnisch versus Euroopa Parlament.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500633_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04708_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officiellePage 12 sur 76