Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372179cd580146773f4101
28 février 1991
28 février 1991
Ouassine Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5a1
20 juin 2002
20 juin 2002
Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302850_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Hassina Ait Ouarab et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officiellesoc
61372339cd58014677407051
3 mars 1999
3 mars 1999
Philippe Y..., demeurant ..., Le Ouaki, 97421 La Rivière-Saint-Louis, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion (section Industrie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet du Gard et à Me Badji Ouali. Fait à Nîmes, le 20 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielle3ème chambre
DTA_2305732_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200898_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203468_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B D, représenté par Me Badji-Ouali, demande du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 22 juin suivant
Source officielle12eme chambre
DTA_2111569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603107_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sa demande, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ouabi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2305460_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302484_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202385_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 mai et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2202163_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Badji Ouali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202166_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 avril 2022 et le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2202650_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2102523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme E D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le
Source officiellePage 12 sur 44