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activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05308_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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2ème chambre

DTA_2302862_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

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4ème chambre

DTA_2502834_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506018_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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3ème chambre

DTA_2303559_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4ème chambre

DTA_2300836_20241107

Administratif

7 novembre 2024

C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01287_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01950_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02409_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02925_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01648_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01853_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306331_20231105

Administratif

5 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code

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JAF CABINET 3

69e69531cdc6046d47f1d530

T. Judiciaire

2 avril 2026

civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506728_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Oualli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518936_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500576_20250214

Administratif

14 février 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304028_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301308_20240909

Administratif

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2

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