Vu la procédure suivante : Les sociétés Planet Bloo et Planet Bloo Holding ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 54 millions d'euros en réparation

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Lemeur à Plémet (22210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Cards à la société de droit Hongrois Otp Bank ; limité à 50 % la responsabilité de la Sas Planet Cards ; condamné la société de droit Hongrois Otp Bank à payer à la Sas Planet Cards la somme de 83

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES COTISATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2005), que la société DSB Diffusion a saisi un tribunal de commerce d'une demande dirigée contre l'association Planète

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Plesnois a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum et/ou solidairement la société Egis Villes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des retenues à la source qu'elle a acquittées

Asnières, Planet Bastille, Sushi Food, Planet Courbevoie, Planet Maki, Planet Temaki, Planet Lyon, Planet Sashimi, Planet Yakitori, Croizet Distribution, Sushi Bois Le Vent, Planet Neuilly, Planet Nogent

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe 7 à la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, l'association Ensemble pour la planète, représentée par le Cabinet Plaisant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu les procédures suivantes : 1° L'association Ensemble pour la planète a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la maire de Nouméa

La SAS Planète Cars n'a pas constitué avocat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 23 octobre 2020, le 8 février 2022 et le 27 mai 2022 la SARL Planet, représentée par Me Weller et Me Noirot, agissant pour la

NEUVIEME PLANETE [Adresse 4] [Localité 6] S.A.R.L.

l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent

E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Planète Mayotte, représentée par son gérant M. B...