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14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304384_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A et l'association RER-Lombart-Poitiers représentée par sa présidente, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504152_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et a sollicité une nouvelle correction de sa copie.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161717

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X et de Me Cossa, avocat de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94062

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-004 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ; Vu

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201331_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A au tribunal judiciaire de Poitiers afin que soit examinée la demande relative aux prestations familiales. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de Mme D et M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328144

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Bénédicte CHASSAGNE, à Me Cécilia TEZARD à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Bénédicte CHASSAGNE, à Me Cécilia TEZARD à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666384

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

son maire ; la commune de Ligugé demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 à 6 de l'ordonnance n° 1300093 du 15 février 2013 par lesquels le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644151

Admin. suprême

2 février 1973

2 février 1973

S'ELEVE A 8.623,41 F ; CONS.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447931.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

universitaire (CHU) de Poitiers l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 9 février 2017.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b3445977e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5V6 MI : 23/00000087 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

/ de la Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201024_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en defense, enregistré le 29 juin 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988ea0ea89248182af6d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD7 AFFAIRE : [H] [W] C/ SASU CARSLIFT 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure

Source officielle
CA

4ème Chambre

696758bacdc6046d473c9b3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnance n° 2 R.G : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPU [M] [M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802321

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation 9, avenue Frédéric-Le Play à Paris (75007) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6a4ccdc6046d47f4a622

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZA Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914361

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

C, Appt. n°25, à Poitiers (86000); M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200245

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

de l'ordonnance du 5 mai s'exécutait donc à Poitiers ; que dès lors, le président du tribunal de grande instance de Poitiers était bien compétent pour prendre l'ordonnance dont la rétractation est demandée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers

Source officielle

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