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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304384_20230406
6 avril 2023
A et l'association RER-Lombart-Poitiers représentée par sa présidente, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504152_20260130
30 janvier 2026
et a sollicité une nouvelle correction de sa copie.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161717
23 novembre 2005
X et de Me Cossa, avocat de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94062
19 juin 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-004 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ; Vu
DROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c8c
1 avril 2025
[Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -
ORTA_2201331_20220715
15 juillet 2022
A au tribunal judiciaire de Poitiers afin que soit examinée la demande relative aux prestations familiales. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de Mme D et M.
686846e74965b5d9df328144
4 juillet 2025
DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Bénédicte CHASSAGNE, à Me Cécilia TEZARD à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Bénédicte CHASSAGNE, à Me Cécilia TEZARD à M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666384
5 juillet 2013
son maire ; la commune de Ligugé demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 à 6 de l'ordonnance n° 1300093 du 15 février 2013 par lesquels le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644151
2 février 1973
S'ELEVE A 8.623,41 F ; CONS.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447931.20211214
14 décembre 2021
universitaire (CHU) de Poitiers l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 9 février 2017.
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b3445977e2
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5V6 MI : 23/00000087 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15
civ1
6137216dcd580146773f3a9c
14 mai 1991
/ de la Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole
ORTA_2201024_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en defense, enregistré le 29 juin 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
67f988ea0ea89248182af6d9
4 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD7 AFFAIRE : [H] [W] C/ SASU CARSLIFT 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure
4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
Ordonnance n° 2 R.G : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPU [M] [M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802321
31 mai 1991
Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation 9, avenue Frédéric-Le Play à Paris (75007) ; M.
Chambre 3-1
69cf6a4ccdc6046d47f4a622
2 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZA Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007914361
27 novembre 1996
C, Appt. n°25, à Poitiers (86000); M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200245
25 mars 2021
de l'ordonnance du 5 mai s'exécutait donc à Poitiers ; que dès lors, le président du tribunal de grande instance de Poitiers était bien compétent pour prendre l'ordonnance dont la rétractation est demandée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
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