, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard PALLIERES

Les premiers juges ont condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : * 62 500 €, à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les intérêts au taux légal

d'un embouteillage de vin effectué pour le compte de la SCEA Les Coteaux de Gallician (la SCEA) ; que la SCEA a reconventionnellement demandé le paiement de palettes conservées par la CMB ; Sur le

attaqué, la société des Automobiles Peugeot a retiré à la société Les Grands Garages de l'avenir (GGA) la concession exclusive de sa marque pour le territoire d'Abbeville pour la confier à la société Paillard

d'œuvre ; - c'est à tort que leur responsabilité pour les infiltrations par les portes palières a été retenue à hauteur de 40 %, seule la responsabilité de la société par actions simplifiée Gallois

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le paiement à M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

En revanche, sa demande relative à la communication de la partie " cartonnée " de son dossier médical, révélant le nombre d'enfants issus de ses dons de gamètes, la date des mises à disposition de paillettes

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Madame [F] [B] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (MAROC) ([Localité 9]) [Adresse 8] représentée par Maître Mireille PAILLERE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Paillotte

Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Pailleau

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon.

STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES

SEBO, prise en la personne de son représentant légal, O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code