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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362731d7564000872dee4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à cette consolidation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001424988
1 septembre 1993
1 septembre 1993
The Commission first observes that the applicants have failed to appeal against the allotment of compensation parcels effected in application of the consolidation
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fa
8 février 2008
8 février 2008
Le Docteur C... a diligenté sa mission et a déposé un rapport concluant à l'absence de consolidation de l'état de Monsieur Régis X... et à la nécessité de le revoir en mars 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638513ef607c90ab6517
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd646
15 avril 2022
15 avril 2022
Le taux d'incapacité s'apprécie au regard des séquelles constatées à la date de la consolidation. En l'espèce M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201138
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal X..., Mme Sandrine X... épouse Z..., et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685099324999a647aded0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport du Docteur [G] conclut en un taux d’incapacité permanente de 6% le 13 février 2023, soit à la date de la consolidation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd604
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa217da34ad10008581809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Points numéro 8 et 9 Quand consolider un adulte ?
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640c7f5112d8edd056bcc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Organisme CPAM [Localité 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en une parcelle cadastrée section B n°4.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a09cdc6046d4790f45c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
004196 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : HO ME CONSULTIN
Source officielle13e chambre
603328ac36bc779a12e9ba30
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Holding SAS, Consolis SAS, Bonna Sabla SA, Bonna Sabla SNC, Sateba Systeme Vagneux SA, Consolis OY Ab, Parma OY Ab, Spenncon As, Consolis Netherlands B.V. et VBI Verenigde Bouwprodukten Industrie B.V.
Source officiellePôle social
66a7da64b9f14d1b77609f9d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],
Source officiellePage 12 sur 137