MELTING FACTORY [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0014 non comparant DÉBATS A l’audience

les responsables de ce collège; que le ton général de l'article montre que la journaliste rend compte objectivement de l'atmosphère explosive régnant au sein de l'établissement; que, dans les passages

a autorisé la société Aquitaine Aménagement Foncier à défricher les parcelles d'assiette du projet, entache d'illégalité, par voie d'exception, l'arrêté attaqué, dès lors que : * ces parcelles sont

Il ressort des pièces du dossier qu'il a été fait mention, dans l'édition du 9 janvier 2016 du journal " Le travailleur Landais ", journal habilité selon un arrêté du préfet des Landes du 2 décembre 2015

dans le texte incriminé de façon ironique ou déplaisante, n'avait en lui-même aucun caractère diffamatoire, pas davantage que le mot "mensonge", employé, au cas particulier, comme la traduction, en langage

Clairefontaine-en-Yvelines ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 142-3, L. 210-1 et L. 300-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2020 et 21 mai 2021, la société civile immobilière (SCI) Solitim, représentée par Me Rossi-Landi, demande au tribunal

d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de la commune de Soustons a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole, d'une surface de plancher de 140 m² sur une parcelle

1°) d'annuler le protocole transactionnel conclu le 6 août 2021 entre la ville du Diamant et la SARL COFIC à l'occasion d'un différend résultant de l'implantation d'une station d'épuration sur une parcelle

Etablissement Public OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascale

notifiée le 31 décembre 2018 et non celle du permis de construire tacite du 5 janvier 2019 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait puisqu'elle ne tient pas compte du fait que la parcelle

20/08/2014 Romolo PODO 21/04/1956 Pasca Antonio Taviano 26/11/2018 18/01/2019              58664/14 20/08/2014 Giuseppe LANZA 07/05/1945 Pasca Antonio

Il est produit un extrait de journal " les Annonces Landaises " (21 octobre, année illisible car copie tronquée) annonçant cette décision avec avis aux créanciers quant à la déclaration de leur créance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la société civile immobilière (SCI) Solitim, représentée par Me Rossi-Landi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la prescription

est déjà à usage de commerce et que le coût est excessif ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2021, le 17 février 2022 et le 31 mars 2022, la SEMAEST, représentée par Me Rossi-Landi

Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY, SCP [Z]-DURON- LABACHE-LANDAIS

La Fédération SEPANSO Landes soutient que le classement du quartier du Chéou en zone naturelle, le classement du Parc d'Hiver en zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, et le classement des parcelles

Les alentours de la parcelle assiette du projet sont constitués de parcelles bâties, ayant conservé un boisement important, comprenant des maisons d’habitation de volumes et d’aspects variables, y compris