MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIC INSURANCE Représentant

, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.

, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Présidente de chambre, chargé du rapport.

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe Gaston Adolphe Z...

pour Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Mme

de BASTIA DÉFENDEURS [F] [J], demeurant 20, lotissement Perelli - 20213 PENTA DI CASINCA représenté par Maître Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA [N] [X] [K] Epouse [J], demeurant

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [T]

PASCALE C/ S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS S.A.M.C.V.

[V] [J] n'a pas constitué avocat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

plaidant Madame [M] [T] épouse [J] née le 22 Septembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emilie PASCAL LABROT, avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant Madame [X

Vincent BERTHAULT, avocat INTIMEE : S.A.R.L.

AI n° [Cadastre 5] en deux parcelles n° [Cadastre 7] pour 29 a et 95 ca pour les consorts [Y] et n° 560 pour 15 a et 30 ca pour les époux [N].

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

Aubert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial de Paris, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société "Le Reinitas" et de M.

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres