Y... était le gérant de droit de la société Servitec, à compter du 1er juillet 1998 jusqu'à sa liquidation et engage donc sa responsabilité sur la tenue de la comptabilité et la présentation des comptes

CONDAMNER la société ELECTRA aux entiers dépens de la présente procédure.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

31 mai 1999, il doit être constaté qu'il n'est fondé sur aucun élément matériel probant ; en effet, le fondement de la poursuite pénale exigerait que soit remise en cause la connaissance portée à Philippe

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal

Philippe, - Y...

prévenu; qu'il ne peut plus être statué en ce qui concerne l'amende prononcée ; Attendu que le pourvoi régulièrement formé par Pierrot Z... profite à ses héritiers et successeurs; que Monique Z..., Philippe

000 euros et 300 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation de Philippe

vol aggravé ; "aux motifs propres que, "la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente

Philippe, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêt interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS

Philippe, S... Gérard, U...

A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste enseigne lumineuse comportant sous l'emblème du groupe les mots : Philip A...

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

X... à concurrence de 339 214,41 francs dès lors que l'arrêté des comptes de l'exercice selon les modalités usuelles et légales de Philippe X... a délibérément anticipé en déposant un bilan qu'il savait