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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300290
8 mars 2011
SOMCO), propriétaire d'un logement donné à bail aux époux X..., a assigné ces derniers en paiement de charges locatives ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient qu'au vu des pièces
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859568
24 septembre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10662
19 décembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée,
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474975.20240506
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 ; - la loi n° 91-645 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100836_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la SCCV les Chalets de Ronnaz, représentée par Me Bouvard, demande au tribunal :
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90394
4 avril 2024
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Z], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Boucard-Maman
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446153
30 juin 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Rita A, - les conclusions de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00940
27 mars 2018
Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007935023
6 mai 1996
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Ph.
1ère Chambre
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
Ensuite, toutes les pièces concernant les ouvrages réalisés, ainsi que les factures, sont établies à l'en-tête de « A. S.
CHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
Bouffard, Bureau Veritas et l'établissement Biarritz-Tourisme, à lui verser la somme de 214 496,80 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner in
9 SS
CETAT:CETATEXT000007864384
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger , avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df541fcdc6046d474d1108
14 avril 2026
de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Avocat au barreau de Versailles ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS PREMIUM PROMOTION IDF Immatriculée sous le numéro 899 845 598, ayant son siège social [Adresse 2] Non
Chambre 9
69d040c4cdc6046d47095faa
3 avril 2026
Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300130
25 janvier 2011
ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la sommation de payer contenait bien les " conditions de paiement de la rente viagère ", qu'il ne ressortait nullement des pièces
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