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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd58014677421405
12 septembre 2000
12 septembre 2000
juifs devenu un dogme ..." ; le titre d'un chapitre à la page 136 : "le mythe de l'Holocauste" ; que les causes de ces morts pour Roger A... sont dans les déportations : "c'est là qu'ils subirent les pires
Source officiellecr
613725e1cd58014677421407
12 septembre 2000
12 septembre 2000
juifs devenu un dogme ..." ; le titre d'un chapitre à la page 136 : "le mythe de l'Holocauste" ; que les causes de ces morts pour Roger A... sont dans les déportations : "c'est là qu'ils subirent les pires
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46aa0
18 juin 1997
18 juin 1997
Didier X..., qui manipulait un détonateur de mine qu'il avait ramassé dans une carrière, a été blessé par son explosion ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à la commune de Cisternes-la-Forêt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01480_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation particulière caractérisée par le décès de son enfant survenu dans un incendie qui a ravagé
Source officielleciv1
6137232fcd5801467740689e
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Guy de B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Piera X..., divorcée Z..., demeurant 14, rue aux Namps
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a été adressée le 27 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Par l'interphone le conducteur entendait une bagarre et voyait des jeunes ramasser des pierres sur le ballast et en bombarder la rame et, sentir la voiture osciller du fait de l'entrée rapide et violente
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909627_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402055_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 25 novembre 2024, M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b6732a
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBW3-W-B7D-V3IM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] LES ESPACES DE LA SAINTE BAUME - BAT A 12 [Localité 2] représentée par Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officiellecr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
22 février 2006
subvention la construction des LES respectivement en date des 31 mars 1990 et 20 septembre 1991, 27 procès-verbaux de réception de travaux étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee652
12 août 2024
12 août 2024
Suivant courrier du 11 février 2020, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 17 février suivant et mis à pied à titre conservatoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10564
3 mai 2018
3 mai 2018
A... « se contentent de reproduire les termes de la mise à pied ». La lettre de mise à pied du 18 décembre 2013, signée de M.
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e84
15 décembre 1993
15 décembre 1993
des conditions générales, d'autre part, des conditions particulières liées aux options choisies ; qu'en ce qui concerne les conditions générales, l'article 10 prévoyait la garantie des récoltes sur pied
Source officielleChambre civile
6630896e0316960008413465
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc184
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.
Source officielleciv1
6137266ccd58014677425702
21 mars 2000
21 mars 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la Société des téléphériques de la Grande Motte (
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838365
11 mars 1994
11 mars 1994
foncier de la Loire-Atlantique a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Meilleraye-de-Bretagne ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403545_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que sa maison a été ravagée par un incendie le 29 janvier 2024, ce qui a aggravé les charges de son commerce.
Source officiellePage 12 sur 87