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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006308_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411856_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - l’arrêté préfectoral litigieux du 16 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201709_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313951_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413253_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413494_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502851_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et de sa fille mineure du logement qu’elles occupent au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 56 rue Louis Robillard à Caen ; 2°) d’autoriser le recours à la force

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401105_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : la décision préfectorale attaquée du 27 septembre 2023 ; les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; l’arrêté du 12

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407059_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 16 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300588_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307807_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304678_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

la commune de Coudekerque-Branche puisse prendre en compte les motifs retenus à tort ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00720_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005464_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301330_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400615_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 14 février 2024 et le 10 juin 2024, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309516_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 29 septembre 2025, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu’au vu des pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406809_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 16 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403937_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle

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