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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603451_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513677_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514558_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515253_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515540_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507198_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600653_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602122_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602768_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509584_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604044_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410177_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412835_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504015_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 et 12 juin 2025, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600055_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 janvier 2026, M. B...
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407139_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410008_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411487_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d0a1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] [X] née le 24 Avril 1972 à [Localité 4] Centre hospitalier St Jean de Dieu Ayant pour conseil Me Laurène GRIOTIER, avocate au barreau de Lyon, commise d'office ********* Nous, Marie THEVENET
Source officiellePage 12 sur 210