Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé la plainte avec constitution de partie civile de la société [3] non fautive et débouté M.

futures, bambous ou "éventuellement" d'autres plantations, tandis que l'expert tenait pour "inutile" la solution n° 1 si l'on replantait des bambous, la cour d'appel, qui s'est écartée des conclusions

Les causes de l'accident, glissement et la chute d'une tôle, ou rupture d'une tôle n'ont pas été plus précisément recherchées; que le plan de prévention établi conjointement par la société Jeumont-Industrie

que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. 12.

[T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bois Debout et ayant un établissement [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° N 21-21.876 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau a décidé de statuer sur le bien-fondé de la plainte

Yoro Isaka, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

n° 517 du 27 mai 1985 ; "au motif que Jean-Michel Y... reprochait au nommé Yvon B... d'avoir déposé plainte à son encontre pour exercice d'un travail clandestin, plainte ayant abouti à un jugement

Ilda, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

2002, le tribunal a accueilli cette demande ; que, par une seconde requête du 25 octobre 2002, le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution pour inexécution du plan ; que, par jugement

A... et Y..., à la suite de la nouvelle plainte déposée par Léopold X..., que, lors de sa première plainte, ce dernier reprochait aux mandataires de justice d'avoir commis des irrégularités dans l'ouverture

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 décembre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

de création, restauration et entretien des parcs et jardins ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté par les juges du fond que la société avait également pour activité déclarée, outre les "plantations

Da X..., entrepreneur spécialisé et agréé par le fabricant ; que les nouveaux plants ont été fournis par la société Les Pépinières producteurs du Comtat ; que constatant, en 1999, l'apparition dans son

Couhé Lusignan Poitiers, mais qui a retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à la société Agri Sud-Est et à ses adhérents pour avoir moissonné sans attendre la venue à maturité de tous les plants

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février 1992 par le magistrat instructeur sur la plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte