de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, [S] SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

inter alia , the following documents:   (1)     The Report issued by the Committee on Environment of the Lipetsk Region in 2000: “Between 1995 and 2000 the average concentration of [pollutants

Anne WYON, magistrat honoraire, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

barreau de PARIS Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Société DA VITTORIO SRL [Adresse 1] [Localité 2]/ITALIE INTIME Nous, Anne WYON, Présidente, assistée de Séverine POLANO

2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 33075/09 Christine SCHURMANS contre la Belgique introduite le 16 juin 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête s’inscrit dans le contexte médiatisé du scandale politico

ses parents, elle serait en cas de retour en Algérie exposée à des risques pour sa vie ou son intégrité, comme en témoignent deux agressions dont elle aurait été victime de la part de groupements politico-religieux

Mme B soutient qu'elle est exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à un mouvement politico-religieux.

avocat au barreau de LYON, toque : T.1287 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la our dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

barreau de LYON, toque:2736 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO