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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a182
29 avril 2025
29 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2312578_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504768_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que les
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210108_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208812_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cliente souhaite repartir dans son pays d'origine ; - Mme C, assistée de Mme A, interprète assermentée en langue anglaise, qui confirme souhaiter repartir et se désister de sa requête ; - et Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206702_20240209
9 février 2024
9 février 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115972_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315018_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217743_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218121_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2002
11 décembre 2002
AQUARON RAFONI Dominique Représentant des créanciers de la SNC X... AQUARON Bernard DE SAINT RAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC X... AQUARON C/ Yannick Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226399
29 juin 2005
29 juin 2005
administratif de Strasbourg transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Ramona
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f1b
22 avril 2024
22 avril 2024
social - N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKT5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI
Source officielleJld
68657e6872b7e1b6bf1da9fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Hedi RAHMOUNI
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0582c
26 janvier 2025
26 janvier 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE.
Source officielleServ. contentieux social
6a109ae0cdc6046d479a7ec3
21 mai 2026
21 mai 2026
1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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20 décembre 2013
20 décembre 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePage 12 sur 149