C] épouse [H] née le 26 Juin 1969 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Pia RANDELLI

sous le n° 483 836 193, prise en les personnes de Monsieur [G] [H], [T] [D], Mademoiselle [C] [Z] et Monsieur [P] [Y], ès-qualité d'associé gérant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me RANDELLI

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par la

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD & RISPAL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS

CANALE 05/09/1938 26/09/2019 29/10/2019 137 942 9 000 100     41111/18 22/08/2018 Siro Giovanni ZORDAN 19/09/1940 26/09/2019 29/10/2019 162 806 12 000 100     42563/18 22/08/2018 Ranieri

  Ambretta Rampelli assistera également à l’audience.   ***   Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil.

sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Assistée de Me Victor RANIERI

Ils sont représentés devant la Cour par M e Natalina Raffaelli, avocate à Catanzaro.

972090022009002089 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Isabelle Irène Agnès Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI

grande instance de Fort de France, en date du 04 décembre 2008, enregistré sous le no 08/ 02818 APPELANT : Monsieur Emile Eloi X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Isabelle RAFFAELLI

ministre, M A doit être regardé comme apportant la preuve de l'imputabilité au service des lombalgies, résultant d'une blessure survenue en service le 11 mai 2001, lors du chargement par l'intéressé d'un râtelier

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 258 Janvier 2022 Freitas Rangel

favorable sur l'ensemble du projet d'utilité publique concerné d'un souhait tendant à la réalisation d'une enquête d'utilité publique ponctuelle, dans le cas où un seul pont situé entre les ponts des Rateliers

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU - 75002 PARIS,

.-25440 LIESLE APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU

la paille a été entreposée dans le hangar susdit et que la quasi-totalité de la portion de 74 ares 74 centiares dépendant de la parcelle cadastrée section ZX n° 29 est utilisée à usage de pré avec râtelier

Rangel, demeurant ..., 51 / de M. Makan YX..., demeurant ..., 52 / de M. El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M.

cour) décide ainsi que 'pour le moment, il convient de différer à une date ultérieure toute éventuelle installation d'un auvent dans la cour, après constats des premiers effets de la pose récente du râtelier