O... sont propriétaires de parcelles de terre dont certaines sont contiguës et qui sont irriguées au moyen d'un réseau de rigoles dérivées du canal de Lescoure, réseau d'irrigation faisant l'objet d'un

#Kodukorra artikli 104 lõige 3 - Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2004/38/EÜ artikkel 23 - Asutamisvabadus - Diplomite, kvalifikatsiooni ja töökogemuse tunnustamine - Juhtum, kus kolmanda riigi

Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, sous le n°24TL00318, Mme B C, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2304795 et n° 2304799 du 17 janvier 2024 ; 2°)

Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, sous le n°24TL00318, Mme B C, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2304795 et n° 2304799 du 17 janvier 2024 ; 2°)

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022

- les observations de Me Chelly, substituant Me Rigo, pour M. B, et de M. B lui-même, s'exprimant en langue française, qui fait valoir qu'il ne peut être soigné qu'en France.

procès-verbal sera rejetée ; que l'élément matériel de l'infraction d'exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique en récidive commis du 16 au 20 octobre 2014 à Antisanti, dans le cours d'eau Rio

#Dublini süsteem – Määrus (EÜ) nr 343/2003 – Varjupaigataotluse läbivaatamise eest vastutava liikmesriigi määramise menetlus – Kolmanda riigi kodanikud, kellel on nimetatud määruse tähenduses vastutava

Ces derniers déposèrent un recours au greffe de la cour régionale de Riga.

#Appell – Artikolu 181 tar-Regoli tal-Proċedura tal-Qorti tal-Ġustizzja – Rikors għad-danni – Att ta’ adeżjoni tar-Repubblika tal-Kroazja mal-Unjoni Ewropea – Impenji dwar strateġija ta’ riforma ġudizzjarja

l'opposant : 1°/ à l'association Confédération nationale du logement, dont le siège est [...]                                      , association nationale agréée de consommateurs, 2°/ à la société Riso

METZ Monsieur [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François RIGO

interprète en langue arabe lors de l'audience ; Vu l'assistance de Monsieur [T] [O], interprète en langue arabe isncrit sur la liste de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Caroline RIGO

------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire délivrées le 7 octobre 2025 à : - Me SALANAVE + pièces Copie délivrée + retour pièces le 7 octobre 2025 à : Me RIGO

E, - et les observations de Me Rigo, avocate de M. B, assisté de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est .

minħabba l-iskadenza tal-miżuri – Proposta tal-Kummissjoni ta’ tiġdid tal-imsemmija miżuri – Deċiżjoni tal-Kunsill li tagħlaq il-proċedura ta’ reviżjoni mingħajr ma jidħlu fis-seħħ dawn il-miżuri – Rikors

née le 28 Juin 1974 à PUERTO RICO ... ... 00646 VEGA ALTA PUERTO RICO représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE

On 25 May 2011 Riga City Vidzeme District Court decided not to change the compulsory measure. 4.