Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le sinistre avait pour origine la pose d'un robinet

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

T... ont permis de retrouver dans la cuisine un couteau tâché de sang et des traces de sang sur l'évier et la robinetterie, que les blessures occasionnées sont compatibles selon les expertises réalisées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B E C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien dont le siège est à Bergamo (Italie), Via C.

de nouvelles roulettes à la SOCIETE S ET C PARIS, de manière à permettre le remplacement de l ensemble des roulettes des 52 meubles présentoirs.

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Monsieur A B, représenté par Me Roilette (cabinet DGR Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Y..., relativement peu endommagé ; que le tube souple relativement peu endommagé reliant la cuisinière à la canalisation avait été retrouvé au sol par les enquêteurs ; que la liaison de ce tube au robinet

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 à 19h54, sous le n° 2203846, Mme G B épouse E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TRANSPORTS LUCIEN ROBINET

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de carte de séjour pluriannuelle prise par le préfet du Morbihan le 23 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Roilette, avocat de M.

Jugement prononcé au audience publique le 27/012026, par Monsieur Robinet Président assiste de Madame Jurmilla RICHARDEAU. Commis-greffier, qui l'ont signé.

MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

Article 2 : La Fondation Roguet est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à Mme B.

[Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET& BREIL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.