Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632357
25 février 2011
25 février 2011
complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2009 et 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public LES RESIDENCES MAREVA , dont le siège est 26 rue Vincent Rouillé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc1a
6 juillet 1988
6 juillet 1988
essaimé en étoile jusqu'à atteindre le panneau d'embrasure de la porte intérieure entre salon et bureau, ce qui excluait "la causalité" tant de la porte fenêtre que de l'installation du chauffage non rouillée
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ae2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
d'exploitation des entreprises de transformation et d'alimentation animale (SEETAA), société anonyme dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 48/ de Mme Denise Z..., demeurant à La Grée à Rouille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317898_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de " la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318036_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de
Source officielle1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74e9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, il convient de relever que la société Leduc ne soulève la prescription de l'action des syndicats que pour les désordres relatifs aux tâches grisâtres et aux tâches de rouilles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310103
27 février 2020
27 février 2020
, que le deck n'est pas correctement entretenu, que certaines lattes s'affaissent et que la peinture de la rambarde est légèrement écaillée, qu'il y a d'importante traces de rouille sur les clins de la
Source officielleJ.L.D-35 BIS
686433f40bb2f8a66ca631cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Corinne ROUILLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301422_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 janvier 2023 née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2305171_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2208233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cet accident a eu lieu sont établies par les témoignages des personnes présentes sur les lieux ; - cet ouvrage public n'a pas fait l'objet d'un entretien normal, dès lors qu'il présente des bords rouillés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2403987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 400 euros à Me Rouillé-Mirza, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401046_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il précise que la rouille entraîne la destruction de la couche de galvanisation si des travaux de peinture ne sont pas effectués régulièrement et que les manchettes auraient dû être changées.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b580e2901d10fa38e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier daté du 23 mars 2023, la société EQUANS AXIMA a déploré la présence de rouille et de brûlures au niveau des soudures du réseau réalisées sur le site du centre hospitalier à Rennes-Pontchaillou
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le double séjour, le sol présente des traces d’usure, des rayures, des traces ; les murs présentent des trous rebouchés, des traces de meubles, des salissures, des cloques ; les volets/stores sont rouillés
Source officielle1ère Chambre
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
26 mars 2020
[Y], se serait déroulé le 21 juillet 2018 et concernerait 2 semoirs de couleur blanche et rouille, un broyeur de couleur vert kaki et rouille, et une herse de couleur orange et rouille.
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