Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 27 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402982_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A B et Mme E D, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407466_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en litige ; 2°) d’ordonner la délivrance à l’intéressé d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601271_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une décision du 6 mai 2024, le CH de Ruffec a placé Mme A... en disponibilité d’office à compter du 26 août 2023 pour une période de 10 mois, soit jusqu’au 26 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203038_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de ce qui précède que le titre de recettes émis par la commune de Ruffec le 13 octobre 2022 doit être annulé D E C I D E : Article 1er : Le titre de recette émis par la commune de Ruffec
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626926
12 juillet 1989
12 juillet 1989
examinant la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302864_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 22 mai 2023. 1. Né le 24 juillet 1999, et de nationalité tunisienne, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306931_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B D épouse E F, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2504786_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2505401_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401676_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de regroupement familial du préfet de l’Hérault du 6 octobre 2023, distribuée le 21 octobre 2023, opposée à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 22 juillet, 10 et 29 août 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2100893_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En dernier lieu, Mme B soutient que le coût de réalisation du programme en litige ne sera pas supportable pour la commune de Ruffey-les-Echirey.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506320_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300871_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301342_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A B. 1.
Source officiellePage 12 sur 157