représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

la société Sodel et la CAMBTP, représentées par Me Colbus, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Hervé thermique, à la Compagnie Allianz Iard, à la société Sauter

par décret en Conseil d'État, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, à condition que ces frais n'excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l'article L 111-7 du même Code, saut

laisser perdurer - les scènes violentes et humiliantes qu'elle disait avoir subies ; qu'elle aurait ainsi dédoublé sa vie jusqu'au moment où l'espace de sa propre existence étant trop réduite, elle avait sauté

en service SAPS du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense d'homologuer ses sauts en parachute pour la bonification de sa pension de retraite ; 3°) de mettre à

B E, Mme C D et Mme A E, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029077 22 00022 du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Guissény a accordé

E D et Mme A B épouse D, ainsi que Mmes C et Céline D, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forges du Saut du Tarn, société anonyme dont le siège est BP 1, 81160

(EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 6 bis, rue Félix Sahut

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière du saut du Doubs, société anonyme, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Moulin Saut du Loup, représentée par Me Mantsanga, demande au juge des référés, statuant

LE SAUTER, demeurant ...

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B ont déclaré se désister de leur requête.

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de M. et Mme B et de tout occupant de leur chef, du fossé Saut-de-Loup

rendu le 7 février 2001 par la Cour de Cassation, chambre sociale, qui a rejeté le pourvoi n° H 99-41.158 dans une affaire l'opposant à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut

Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me DORIER-SAMMUT

A... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.