A..., représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

#Carl Schlüter κατά Hauptzollamt Lörrach.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Baden-Württemberg - Γερμανία.#Εξισωτικά ποσά λόγω διακυμάνσεως των τιμών συναλλάγματος.

#KG in Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel og KG in Firma Schlüter & Maack GmbH & Co. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Monetære udligningsbeløb.#Sag 162/78.

Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [M] [V] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ludivine SCHAUSS

des compagnies d'assurance ; que l'expert a constaté des dégâts des eaux récurrents affectant le local litigieux suite à la destruction par incendie en 2006 d'un immeuble mitoyen loué à la société Schleker

  On the other hand, this circumstance is confirmed precisely by the decision of the Court in the Schiesser case.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice

André B..., demeurant à Saint-Aubin de Scellon (Eure), 6 / de Mme Paulette B..., épouse E... C..., demeurant La Madeleine de D... à D...

B A, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X... 14 rue de l'Arche 95420 NUCOURT Comparant en personne, assisté de Me Nadine SCHLOSSER

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 2 novembre 2022, la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge (NCPA), représentée par Me Schlosser, conclut à titre principal

D.H., arrêt Schiesser du 4 décembre 1979, Série A n° 34, pp. 12 à 14, par. 27-31).

B A, représenté par Me Schleef, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 janvier 2023 par

34332 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clara SCHLEMMER

X soutenait que sa réclamation n'était pas tardive dès lors que, statuant le 20 octobre 2000 sur la requête de la SARL Auto-Ecole Schlub, le Conseil d'Etat avait rendu une décision susceptible d'être regardée

B A, représenté par Me Schleef, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R.

Beschwerdeführer – der zum fraglichen Zeitpunkt über ein Monatseinkommen von mehr als 4.500 Euro verfügte – in geordneten finanziellen Verhältnissen lebte, und das Verfahren keine Grundsatzfrage betraf, was sich schon

DÉFENDEUR Monsieur [J], [L], [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Ludivine SCHAUSS

00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SCHAUSS