d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit du syndicat des Copropriétaires de L'Immeuble La Caravelle, représenté par son syndic en exercice la Société de gestion de résidences touristiques (SGRT

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBO DEMANDEUR : Madame [B], [L] [G] née

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS MILON ET CIE, DONT MILON EST GERANT, EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, LA SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE (SGRD

judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à la société Generali Insurance Asset Management SPA (GIAM SGR

A C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de l'admettre au séjour et l'a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision

ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 1], RG 25/01012 en date du 16 Octobre 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe SGRO

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2019 du ministre de l'intérieur ainsi que la décision

1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA), dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion Renaud (SGR

     de la requête No 27984/95                       présentée par Fausto SGROI

L'appelante justifie bien, par la production des extraits Kbis du registre du commerce, qu'elle est représentée par sa gérante, la SARL SGRT, qui a donc qualité pour agir en recouvrement des sommes réclamées

Adresse 5], 2°/ la société Fraser, venant aux droits de la société Commodor, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Fraser, venant aux droits de la Société de gestion de résidence la défense (SGRD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office, représentant M.

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02791 le 26 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

considération, à l'exclusion des commissions, pour déterminer le montant de l'indemnité de départ à la retraite, la cour d'appel a violé les articles XXIV de l'Accord collectif de travail Locarev-Mafva et SGRT

xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 27984/95     Fausto Sgroi