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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02749_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02865_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02912_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02304_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02212_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02231_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02743_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02941_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02500_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02798_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03293_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Siffert No 23NC03293

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503623_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503660_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105159_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Siebert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Falleron a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400411_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DU LACc/S.A

69753f5ccdc6046d479a8845

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500402_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201332_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En vertu de son article 34, les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte lorsqu'elles siègent comme conseil de discipline.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00621

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

d'établissement le 19 juillet 2004 que l'employeur avait satisfait à son obligation, la cour d'appel a violé les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du code du travail ; 2°/ que les délégués du personnel ne siègent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300034_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle

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