Considérant ce qui suit : Mme B..., praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, a été placée en congé de longue durée du 28 novembre 2014 au

née le 06 Juin 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Cette décision a été prise au visa des certificats médicaux du même jour du Docteur Sophie Z... et du Docteur A..., praticiens hospitaliers au CHU de LIMOGES attestant que l'intéressé présente des symptômes

cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

En second lieu, il est constant que le suivi nutritionnel et endocrinien de Mme A n'a été mis en place que le 24 novembre 2016 à la suite d'une consultation au CHRU de Tours.

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale du centre national de gestion ont rejeté sa demande de mutation au centre hospitalier et universitaire (CHU

de Nice pour une douleur sciatique S1 gauche où du Lyrica et un bilan externe ont été prescrits ; - le 22 août suivant, elle s'est présentée au CHU de Nice pour la persistance de ses douleurs, où un

SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4, Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère

jusqu'au 15 octobre 2021 sous antibiothérapie et en hyperthermie sans qu'un examen ni soin ne soit pratiqué ; - placée en oxygénothérapie, elle est devenue inconsciente, justifiant son transfert au CHU

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie

Le 10 janvier 2018, B C a été retrouvée inconsciente par ses parents et a été transportée au GHH avant de procéder à son transfert le même jour au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen où elle

[F] ne s'améliorant pas et les analyses sanguines révélant une CRP élevée, il a été réopéré le 25 juin 2008, par le docteur [Z] au CHU de [Localité 9].

, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu présidente Madame Sophie

INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie

présence de Mme B, seul membre de la famille, est jugée indispensable ainsi qu'il en ressort d'un certificat médical du 5 octobre 2023 d'un médecin du pôle onco-hématologie enfants et adolescents du CHU

L'intéressée a de nouveau été admise au sein du CHU de Rouen, du 15 au 23 mars 2014 pour un syndrome occlusif traité avec succès par voie médicamenteuse.

social est [Adresse 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 CHOUX

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Un certificat médical a été établi le 19 janvier 2018 par le Docteur [D] [M], praticien dans le service de pneumologie au CHU de [Localité 9], faisant état de ce que M.