COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

curateur l'Association MSA TUTELLES [Adresse 1] né le 06 Août 1965 à [Localité 2] (87) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur [S] [M], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

- partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Pierre-Paul SCHLEGEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Stéphane

Stephan, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

Stephan, conseiller rapporteur, M.

rendu le 30 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-23-0473 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Stéphanie

A cette audience, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

C'est tout simplement inapproprié et cela m'a profondément peiné et réduit à néant le résidu de confiance que j'avais en lui'.

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Stéphan

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o - Monsieur Stéphane

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o - Madame Stéphanie

  Eu égard aux effets cumulatifs des conditions totalement inadéquates dans lesquelles le requérant est maintenu en détention, qui ont manifestement des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être

Indépendamment de l'acrimonie passée et présente entre les adultes, qui a eu des conséquences néfastes sur les enfants, les juridictions internes n'ont pas conclu que le requérant était de quelque façon

Celles-ci ont souligné les conséquences néfastes d’une diffusion de l’article sur la protection de la réputation et des droits de A. et de B. et de leur présomption d’innocence, ainsi que sur l’autorité

    Résumé de l’arrêt [2]   Grief   Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention et de leurs conséquences néfastes sur sa santé.

Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

DEMANDERESSE A : [10] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [N] [O], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie