DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

: un carreau dans l’angle au sol avec une plinthe contre le mur côté nord et sur la droite en rentrant sont décollés et tâches d’humidité au sol ; - dans la salle de restaurant : désaffleurements de lame

Adresse 2] Informé le 17 juillet 2023 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Stéphanie

Monsieur [B] [T] né le 19 décembre 1965 à Tourcoing (59200) Madame [M] [T] née le 23 mars 1973 à Paris 8ème (75000) demeurant ensemble 40 ter rue du Maréchal Foch 59273 Fretin représentés par Me Stéphanie

EMINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.R.L.

Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté par Me Stéphanie

de la SELAS MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de [Localité 2], toque : R079 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY

lieu et place d'AXA COURTAGE et de l'UAP, dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre - 75857 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Monsieur Stéphane Y..., Président du groupe, atteste en pièce 120 qu'en 2007, dix sociétés du groupe fabriquaient et commercialisaient des enveloppes, dont quatre implantées en France (MANUPARIS, MANUFACTURE

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE N° SIRET : 304 974 249 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

DÉCISION Requête n o 13067/20 Anne Ursula COILLARD-FISCHER contre la France La Cour européenne des droits de l’homme, cinquième section, siégeant le 17 mars 2022 en un comité composé de   :   Stéphanie

née le 07 Août 1958 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 446

, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Stéphane RUFF, avocat associé de la SCP RSG Avocats, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE INTIMÉS SELARL LMJ, pris en la personne de Me [C] [T

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SA ALLIANZ VIE N° SIRET : 340 234 962 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane

CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application