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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301812_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M. B, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 17
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Associés représentée par Maître Julie ANDREU, Avocat au barreau de Marseille) Dans l'affaire l'opposant à : Société GTE E.U.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301649_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
F E, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202184_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Jean-Paul Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le Ministère des Armées à lui verser, en réparation de son préjudice moral la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielleRétention_recoursJLD
633d1ff262f5393e2eb449e7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la non comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué, positif au covid et placé à l'isolement ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbac6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du préfet du Var, régulièrement avisé ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b063
3 juillet 2023
3 juillet 2023
P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [N] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
H] [E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissoniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de
Source officielle3ème chambre
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle3ème chambre
DTA_2000648_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401699_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
le versement à Me Teissonnière la somme de 800 euros.
Source officielle5e chambre Pole social
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT, DEFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [M] [F] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208051_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au juge des référés de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleSécurité sociale
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17 novembre 2015
17 novembre 2015
barreau de LYON, substitué par Me Delphine ROBINET, avocat au même barreau INTIMÉS : [V] [D] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleciv3
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31 mai 1978
31 mai 1978
L'EXAMEN DE LA DEMANDE DIRIGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCLANNES CONTRE COMET-DAAGE, LA COUR D'APPEL, QUI ETAIT SAISIE DE DEMANDES DE CONDAMNATIONS IN SOLIDUM DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE TESNIERES
Source officiellePage 12 sur 175