L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Toussaint X...déposée au greffe le 10 mai 2010. Vu les écritures de Monsieur Toussaint X...déposées au greffe le 8 septembre 2010.

Par un acte enregistré au greffe le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal

des sommes dues par VAL TOURAINE HABITAT et celles dues par Madame [X] [T] au titre de l’arriéré de loyer, - débouter VAL TOURAINE HABITAT de toutes demandes plus amples ou contraires, - débouter VAL

Attendu que la société Diac a donné un camion, acheté au prix de 470 000 francs (HT), en location (crédit-bail) à la société Transports Toussaint, par contrat du 13 décembre 1990 ; que ce véhicule, assuré

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [R] [W] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENUE le 13 Janvier

Pierrat, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution au plan de la société Toussaint, demeurant ..., 3°/ M. A...

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales Touraine l'a contraint au remboursement d'une dette consécutive à un recouvrement

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Toussaint, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

A LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Toussaint X...

A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.

Les dépens : Monsieur [F] en supportera les 2/3, et la société TOURAINE ROUTAGE 1/3.

La MSA Berry Touraine poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.

X... en date des 24 juin et 13 novembre 1985, rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité du testament-partage, dit que le testament de Paul Toussaint X... des 24 juin

] [P] [W] [O] [T] [V] [YK] [V] [X] [L] [KY] [L] [H] [D] [F] [SE] [XR] [JN] [N] [JN] [K] [AF] [VP] [CZ] [Y] [UZ] [XA] [AM] [ZV] [FI] [Y] [NT] [SV] [Z] [GC] [OJ] [ES] SCI POSAN SCI TOUWIN