N° RG: 2025P02140 DEMANDEUR : SAS URSA FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me [C] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL ANKA Energie Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 852783265

introduite le 23 February 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la démolition en juillet 2014 d’un bâtiment du requérant, destiné à usage professionnel et commercial, situé au centre de la ville d’Urous-Martan

Attendu que Mmes Y..., X..., A..., Z..., Lang, Fery, Kacha, Fries sont salariées de l'URSSME en qualité d'assistantes sociales depuis 1979 pour Mme Y..., antérieurement au 21 janvier 1977 pour les autres

national de l'ordre des pédicures-podologues a prononcé l'abrogation de la décision du conseil régional des pédicures-podologues en date du 11 juillet 2022 l'autorisant à ouvrir un cabinet secondaire à Urou-et-Crennes

(La société Indeparts), destinataire des marchandises, - le 24 septembre 2020, la société de droit turc ‘Urs otomotiv sanayi ve ticaret limited sirketi’ (la société Urs otomotiv), expéditeur des marchandises

La requérante, ressortissante de l’ex-URSS actuellement de nationalité russe, s’installa en Lettonie en 1970, où elle se maria et eut un enfant en 1973 avant de divorcer.

[W] [FL] [F] est ses frères et s'urs sont tous de statut coutumier. La Loi organique du 19 mars 1999 s'applique.

que dans les motifs de l'ordonnance, n'avaient été cités que les frais de scolarité et d'abonnement au country-club ; - que s'il ne contestait pas que leurs enfants soient inscrits à l'école Sainte Ursule

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQU N° de Minute : 1878 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française

On 13 September 2000 the applicants notified the head of the administration of Gekhi, the Urus-Martan District Prosecutor’s Office, the military commander’s office and the district administration of Urus-Martan

, on the road leading from Urus ‑ Martan to the village of Roshni-Chu. 6.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024

Du 21 juillet au 3 août 1940, l’URSS acheva d’annexer la Lettonie, qui devint une partie de l’URSS sous le nom de «   République socialiste soviétique de Lettonie   » («   RSS de Lettonie

ZANDECK LA COUR 1) FAITS ET PROCEDURE Suivant arrêt avant-dire-droit de cette chambre du 28 décembre 2000, prononcé dans l'instance opposant l'URSSM du X... et Madame Veuve B.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME

reproche à Maître [Z] [L] d'avoir établi, le 1er août 2005, un acte de partage exécutoire de la succession de son père prévoyant, selon lui, de manière erronée, qu'il devait reverser à chacune de ses s'urs

En 2001, à une date non précisée, les deux femmes ont pris la citoyenneté russe en tant qu’ex-ressortissantes de l’URSS. Les trois requérants vivent à présent à Koursk (Fédération de Russie).

BENICHOU (case) - Me Karyna BRUKHNOVA (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [Z] [O] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (EX-URSS

ASSUREUR DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE DES USINES DE BEAUPORT, DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON DIRECTEUR CONDAMNE PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE A INDEMNISER LA DAME X..., CONCUBINE D'URSULE

Les cotisations sociales versées par les différents employeurs étaient transférées, par le biais d’organisations syndicales, au Trésor national de l’URSS, géré par la banque centrale nationale de l’URSS