Trévoux, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société civile immobilière Vale

N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

B n'a pas embarqué sur le vol réservé pour lui par l'administration. Le préfet du Val-de-Marne l'a donc placé en " fuite " et a informé le jour-même les autorités suédoises.

déclaration de culpabilité, étant précisé que les menaces de mort prononcées à l'encontre de Leila Y..., épouse X..., étaient réitérées, la victime ayant précisé qu'Abdelkamel X... lui avait déclaré "je vais

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2016), que les 8 septembre et 25 octobre 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance (la Caisse) Centre Val

La famille étant installée à Alfortville (Val-de-Marne), elle a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE

des fréquences dans les zones de Val Thorens et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1999) que, par jugement du 5 novembre 1991 le tribunal d'Albertville a prononcé le redressement judiciaire de la société des Quatre vallées

[K] et Mme [I], épouse [K], ont acquis les lots 89 et 275 de l’ensemble immobilier en copropriété [Adresse 5] situé [Adresse 2] à [Localité 4] (Val d’Oise).

C’est dans ces conditions que selon exploits de commissaire de justice en date du 3 novembre 2020, Monsieur [O] a fait assigner Monsieur [L], la CPAM 91 et GROUPAMA VAL DE LOIRE, es qualité d’assureur

Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.

Par une décision du 5 mars 2026, rendue par courrier électronique, le préfet du Val-de-Marne, par la voix de son chef de cabinet, a maintenu l’attribution la nuance « LFI » à la liste de M. A....

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal statuant dans l'instance opposant la société LA VALLÉE AUX BOEUFS à la société EUROCOATINGS a dit que la société LA VALLÉE AUX BOEUFS a manqué à son obligation

assigner Monsieur [S] [X], et Madame [W] [X] et Monsieur [R] [X], en leur qualité de cautions solidaires, devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VIENNE aux fins de voir

Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant au barreau du VAL