AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd580146774272d4
18 mai 2005
18 mai 2005
exposé en toute connaissance de cause la patiente à un danger mortel qui s'est réalisé ; que, tout d'abord, se pose le problème de la présence, en fin d'après-midi ou en début de soirée au cours d'un week-end
Source officiellePage 12 sur 916
cr
613726a1cd5801467742733a
1 mars 2006
1 mars 2006
voiture, puis lui avait touché le sexe après avoir passé les mains dans son pantalon ; que questionné sur le point de savoir s'il s'agissait d'un acte isolé, Monique Y... avait alors précisé que le week-end
Source officielle