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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272d4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

exposé en toute connaissance de cause la patiente à un danger mortel qui s'est réalisé ; que, tout d'abord, se pose le problème de la présence, en fin d'après-midi ou en début de soirée au cours d'un week-end

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd5801467742733a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

voiture, puis lui avait touché le sexe après avoir passé les mains dans son pantalon ; que questionné sur le point de savoir s'il s'agissait d'un acte isolé, Monique Y... avait alors précisé que le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[P] [X], qui avait reconnu qu'il devait mieux s'organiser durant la semaine, n'expliquait pas non plus ce qui imposait qu'il les consulte ou les envoie le week-end et que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:320

CJUE

29 septembre 1982

29 septembre 1982

#Ford Werke AG et Ford of Europe Incorporated contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 229 et 228/82 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:30

CJUE

13 juillet 1962

13 juillet 1962

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e35

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

apportait la preuve que "les horaires journaliers de la salariée durant la semaine étaient, soit de 8 heures à 14 heures, soit de 14 heures à 20 heures, plus une nuit par semaine fixée pour l'année et un week-end

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

douteuse (appareil photo et téléphone portable volés) rapportés au Centre à l'issue de son précédent séjour à Rennes et à une perspective de suppression d'autorisation de séjour en famille au cours du week-end

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422976

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Week-end" et a constaté que 36 pains de fabrication locale exposés à la vente ne comportaient ni la publicité de leur prix, ni celle de leur poids ; "alors que des condamnations cumulatives ne peuvent

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

au soir ; qu'ainsi, après avoir d'abord relevé que la feuille de service délivrée par le Crous de Besançon établissait que Belgacem Y... avait eu en charge la surveillance de certains bâtiments les week

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410bba

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

stipulé à l'article I.5 desdites spécifications contractuelles qu'au cas où elle serait défaillante, l'exécution desdites obligations se trouvait garantie par la lettre d'engagement de la société Didier Werke

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:316

droit européen

19 mars 2025

19 mars 2025

#Transport Werk GmbH v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bbcdc6046d477e0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a indiqué être suivi par une assistante sociale, avoir un dossier de surendettement et souhaiter bénéficier d’un délai afin de quitter les lieux dès lors qu’il accueille ses enfants le week-end dans

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CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

On a beaucoup vu dans la rue ce week-end cette France qui a combattu la pilule et l'avortement et qui aujourd'hui diabolise le pacte civil de solidarité" ; Attendu que pour condamner la société éditrice

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:128

CJUE

11 mai 1983

11 mai 1983

#Klöckner-Werke AG κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Αγορά χάλυβα - Ποσοστώσεις παραγωγής.#Υπόθεση 244/81.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:129

CJUE

11 mai 1983

11 mai 1983

#Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes.#Marché de l'acier - Quotas de production.#Affaires jointes 303/81 et 312/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:264

CJUE

5 octobre 1983

5 octobre 1983

. # Klöckner-Werke AG κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Αγορά χάλυβα - Ποσοστώσεις παραγωγής. # Υπόθεση 263/82.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:340

CJUE

17 septembre 1985

17 septembre 1985

#Ford - Werke AG et Ford of Europe Inc. contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Système de distribution.#Affaires jointes 25 et 26/84.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose avoir travaillé plus que 41 heures hebdomadaires, mais aussi les week-ends et jours fériés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

interruptions d'une à deux semaines, très rapidement à compter de l'année 2001, les contrats se sont succédé avec des périodes intercalaires de très courte durée correspondant le plus souvent à des week-ends

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00419

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[E] avait obtenu le remboursement de frais exposés lors de week-end ou des fêtes de fin d'année, c'est-à-dire à des jours ou des périodes excluant par nature tout caractère professionnel à ces dépenses

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