EXPRO, JCP DU HAVRE du 16 Septembre 2021 APPELANTE : Société DESTINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR homologué le rapport d'expertise de Maître Yannick A...sur le projet de liquidation du régime matrimonial ; d'AVOIR ordonné l'attribution

Joseph, Yannick, Raymond C / Ministère Public Dossier no 08 / 01015 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Yannick, Michel et Joël A... et Mme Evelyne A..., épouse C..., ses quatre enfants, qui sont intervenus à l'instance ; que, le 22 avril 2005, M.

par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Monsieur [O] [X] né le 31 juillet 1971 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] représenté

doivent être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Gérard D... et pris de la violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Association LES CAPUCINS immatriculée au Répertoire des Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise en la personne de son représentant légal

au barreau de LYON, vestiaire : 1090 Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ARKELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substituée par Me Yannick NERDEN, avocat au barreau

VECCHIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, CONTRE : SARL SARL BREIZH'INVEST prise en la personne de son représentant légal

Yannick Z..., 2°/ à Mme Sandrine A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Inter centre immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Yannick Y... Nicole Emilienne Z...

d'AIX-EN-PROVENCE à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Monsieur Franck Y... et Monsieur Yannick

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

Yannick, - Z... Monique, épouse G..., - H... Hervé, - A... Maryline, épouse H..., - F... André, - C... Alain, - Y...

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : * BRED BANQUE POPULAIRE BP [Adresse 1] [Localité 3], Prise en la personne de son représentant légal

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : * BRED COFILEASE SA [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal

Monsieur Yannick Y... et son épouse née Catherine Z... soutiennent que le fonds de Monsieur X... ne dispose d'aucune servitude ni conventionnelle ni légale de passage sur leur fonds et que la mention litigieuse

Yannick, - Z...