Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Yvette MOISSET M.

ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE L'UN DES Q..., ETAIT PERSONNELLEMENT INSCRIT DEPUIS CINQ ANNEES AU MOINS AU ROLE DE L'UNE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES ; QUE PAR CES SEULS ENONCIATIONS LE

[U] aurait roulé davantage que les quelques minutes reconnues après le départ du lycée [10] avec les voyants allumés.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE DE RHONEALPESAUVERGNE, de la SCP Vier, Barthélemy,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 23 Janvier 2001 DEMANDEUR : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE CHARENTE-MARITIME, prise en la personne de son Président élu, Monsieur Yves

Robert Ballanger Central Parc - BP.42 93421 VILLEPINTE CEDEX représentée par Me Markus ASSHOFF, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 27940 VILLERS SUR LE ROULE

Me Jean Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 309 INTIMES Maître [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Yves

] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 01 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL

C/ Me RIFFIER Mr Jean Yves Y... Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.

représentée par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de

avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves

en date du 15 septembre 2016) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 DECEMBRE 2018, en audience publique, Monsieur Yves

Représenté par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K... T... [...] [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Madame Yvette X... a relevé appel du jugement par télécopie reçue au greffe de la cour le 1er juillet 2015. L'affaire a été fixée au 6 juillet 2015.

(YVES) ; 14° K... (YVES) ; 15° L... (HUBERT) ; 16° M... (GENEVIEVE), EPOUSE N... ; 17° O... (GERARD) ; 18° P... (SUZANNE), EPOUSE O... ; 19° Q... (PIERRE) ; 20° R...

Jean-Yves U, demeurant ... ; M. Jean-Marc T, demeurant ... ; M. Jean-Pierre BX, demeurant ... ; M. Joël BW, demeurant ... ; M. Alain BV, demeurant ... ; M. Thierry BU, demeurant ... ; M.

/02880 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Yves