Lucette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 septembre 1997, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Yves Y... du chef de diffamations

Yves, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 15 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y..., notamment

Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... notamment pour homicide involontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve X..., née Simone Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane

C/ SCP [Q] [Q][Q] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Jérome CAMPESTRINI, avocat au barreau de NICE - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Yves XX..., demeurant place du Dc.

Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme A... coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ; "1°) aux motifs que d'une part, pour prononcer la relaxe de Simone

DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 509 N° RG 18/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIQN [T] [C] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DU 19 Janvier 2004 ------------------------- C.C/S.B Yves Fernand X... Y.../ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Yves, Y...

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour abus de confiance, a confirmé

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les demandeurs de leur demande au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, selon l'expert, à la suite du décès de Jean-Yves

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur les protestations de Mme Yvette Y... et de Mme Jehanne Z..., annulé les

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone J., épouse LE B., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de

2023 /M 130 N° RG 21/17485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ5D ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...