. ; Par jugement en date du 10 juin 2008 le tribunal de grande instance de Carcassonne a déclaré absent Monsieur Gaston A... et dit que les fonctions de Madame Lucette A..., administratrice des biens

Assigné à sa personne, es qualité d'héritière de son mari décédé et d'administratrice des biens de ses enfants mineurs, Madame Anne-Thérèse X... n'a pas constitué avoué.

. ; QU'IL DEPENDAIT DE LA SUCCESSION, NOTAMMENT DU CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ADMINISTRATEUR DE BIENS, DONT L'ADMINISTRATION PROVISOIRE AVAIT ETE CONFIEE A M MICHEL X...

NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS (C.N.A.B.) sont rejetées.

et 9 octobre 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article 1596 du code civil "ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées... les administrateurs

Pendant la suspension du contrat, Mme Y... a adressé deux courriers à son employeur, réclamant notamment le bénéfice d'une classification supérieure, correspondant au métier d'administrateur de biens,

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société cabinet Richardière, société anonyme, administrateur

tribunal d'instance de Fort-de-France a placé sous tutelle Mme Aline X..., née le 12 juin 1965 à Saint-Joseph, pour une durée de 60 mois, a désigné l'UDAF en qualité de curateur pour la représenter et administrer

de décharger l'ATI de ses fonctions de tuteur de M.Halim X..., et de désigner en remplacement Mlle Sahra X..., soeur, demeurant ... d'Aubigné à Nantes en qualité de tutrice, pour le représenter et administrer

Stéphane X... demeurant... 77170 Coubert en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

conséquence, une ventilation par extraction d'air, et qu'il ressortait de l'examen des photographies et plans produits ainsi que du courrier adressé par le locataire de l'appartement du sixième étage à l'administrateur

et au placement de celui-ci sous sauvegarde de justice et d'avoir rejeté la demande de réformation de la décision de désignation d'un mandataire spécial pour administrer les biens de M. X...

au nombre desquelles figurent les démarcheurs, vérificateurs, négociateurs, chefs de service et plus généralement agents rémunérés, visés par la convention collective nationale du personnel des administrateurs

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1999) d'avoir déclaré inapplicable la convention collective du personnel de cabinet administrateur

d'assurance-maladie de la Guadeloupe, que le tribunal d'instance de Saint Martin a rendu un jugement de présomption d'absence le 20 juillet 2006 et a désigné Monsieur Dantès Z...pour représenter et administrer

elle sollicite condamnation ont été détournées par la salariée et ont causé un préjudice aux clients de la C... et Willot, en qualité d'administrateur de biens immobiliers ; qu'aux termes de l'attestation

86-1290 du 23 décembre 1986 ; Vu 2°, sous le n° 162529, la requête, enregistrée le 27 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS

représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement" ; que par frais de gérance il faut entendre les honoraires versés par un propriétaire qui ne gère pas lui-même sa propriété aux administrateurs