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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300837_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

598,71 au titre de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

DELESPIERRE Nicolas

DTA_2201482_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif une dette d'allocation de logement social qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408552_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose avec la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne relatif au montant de son allocation de logement sociale versée depuis le mois d’avril 2021.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401679_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu d'allocation de logement sociale, dont M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303042_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B a bénéficié de l'allocation au logement sociale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204851_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B a été allocataire de l'allocation de logement sociale puis de l'allocation de logement familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204293_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

adulte handicapé qu'elle a perçu en janvier 2020 et à un indu d'allocation de logement sociale de 92 euros pour le mois d'avril 2021.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2407699_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

une somme de 84 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale pour le mois de mai 2024.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2206309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la CAF de la Vendée a déterminé un indu d’allocation de logement sociale, directement versée à M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403916_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme B... bénéficiait de l’allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402037_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler les décisions de la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui refusant la remise de ses dettes d’allocation de logement sociale d’un montant

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102322_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il soutient qu' il aurait dû percevoir l'aide personnalisée au logement calculée sur ses revenus de 2017 et non l'allocation de logement sociale, calculée sur les douze derniers mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102206_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 600 euros afférente à un immeuble situé à Tourves (Var).

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304360_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. la SCI Dodyli forme opposition à la contrainte émise le 4 avril 2023 pour avoir paiement d'un indu correspondant à une allocation de logement sociale constitué sur la période

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101794_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

prétendre au bénéfice de l'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104292_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'un indu de 222 euros d'allocation de logement sociale pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402865_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300670_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales de l'Orne le 7 février 2023 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312830_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2205278_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle

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