[L], domiciliée [Adresse 3], prise tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [L], 2°/ à Mme [V] [H], veuve [L], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de ses

son auteur, par la cour d'assises, saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour avoir réparation des préjudices subis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

A..., conseillers ; " alors que sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'espèce

invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; que, postérieurement au décès de l'intéressé, sa veuve

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., veuve de Michel X..., de son vivant agent de la SNCF

. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato. # Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes

société Ortec Buzzichelli compagnie, de 1959 à 1973 ; qu'après son décès survenu le 20 août 1998, il a été reconnu atteint, le 17 mars 2000, de la maladie professionnelle n° 30 ; que Mme Maria X..., sa veuve

attaqué a fixé à 1 003 710,23 francs l'indemnité réparatrice mise à la charge de X... et la MACIF, et condamné Dris X... à payer à l'agent judiciaire du Trésor la somme de 851 991,16 francs et à Mme veuve

à la disposition de la société, dont elle possédait la quasi totalité des parts, alors que les relations entre cette dernière, Mme Y... et M.

Di X... veuve Y..., et ses petites-filles Chantal Z... épouse A...

par les parties comparantes et homologué par une ordonnance du 16 novembre 2015 ; que Mme Y... veuve Z... a formé un pourvoi immédiat de droit local contre cette ordonnance ; Attendu que Mme Y... veuve

Donner veuve Z..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Véronique Z..., 7°/ de M. Thierry Z..., tous deux demeurant ..., 8°/ de M.

Jacqueline veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... déclaré coupable

Ensuite au lieu de répartir la somme ainsi obtenue entre les membres de la famille subsistant pour déterminer la perte de revenus de chacun d'eux, ils attribuent : pour la famille Z..., 55 % à la veuve

Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en cas d'accident mortel, le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'ensemble des indemnités mises à la charge

Par déclaration du 5 mai 2025 au greffe de la cour, madame [L] veuve [M] formait appel du jugement précité.

Alain Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., Veuve Y..., et contre M.

520, 460, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le ministère public a eu la parole le dernier ; "alors