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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de
Référés Urgences
DTA_2301262_20230510
10 mai 2023
insuffisamment motivé, n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire préalable, l'urgence justifiant le recours à la procédure de l'article L. 224-2 du code de la route n'étant pas établie ; - les analyses
MSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105322_20220727
27 juillet 2022
5 du même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; - analyse
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
centre hospitalier de Saumur pour la réduction du tablier abdominal et l'ablation d'un nodule péri aréolaire sur une cicatrice de réduction mammaire ; -après l'apparition d'un écoulement verdâtre, une analyse
DTA_2306583_20230530
30 mai 2023
le 8 mai 1986, était contrôlé le 20 mars 2023 par la brigade motorisée de Mortagne-au-Perche alors qu'il conduisait sous l'emprise de stupéfiants, ce qui était confirmé par le rapport d'expertise d'analyse
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbce
2 octobre 2012
Attendu que si la mère fait part de ses craintes alors que le père aurait eu durant la vie commune tendance à s'alcooliser force est de constater que les pièces produites-analyse biologique-établissent
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
de 72 heures après la date de rétention de son permis de conduire, en méconnaissance de l'article L. 224-5 du code de la route ; il n'a fait l'objet d'aucun dépistage sanguin et, à supposer qu'une analyse
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
Il déplore que l'on n'ait pas accédé à ses demandes d'analyses biologiques supplémentaires qui auraient pu permettre de confondre A.... *** Sur l'action publique : Jean-Yves X... a fait la connaissance
cr
6079a8519ba5988459c4ca96
8 février 1995
mentions : Monique X..., docteur en médecine, diplômée de l'université d'Uppsala, psychiatre-psychanalyste, sophrologue, iridologue, et qu'elle utilisait celui-ci pour prescrire à ses clients des analyses
ORTA_2304343_20230811
11 août 2023
fait l'objet d'un examen particulier ; - il méconnaît les article L. 224-2 et R. 235-5 du code de la route, dès lors qu'ayant fait l'objet d'un test salivaire le 3 juillet 2023, les résultats de l'analyse
1ère chambre
DTA_2306399_20231115
15 novembre 2023
allégations, telles que l'attestation confirmant la prise de rendez-vous dans la perspective d'interventions chirurgicales de la cataracte programmées en novembre puis décembre 2023, les résultats d'analyses
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402071_20250210
10 février 2025
un examen d'imagerie par résonance magnétique de l'épaule le 11 mars 2024, un autre examen d'imagerie par résonance magnétique le 11 mars 2024, un scanner le 26 mars 2024 et qu'elle a effectué des analyses
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02811_20240131
31 janvier 2024
épars composés d'une ordonnance médicale du 5 janvier 2013, de deux certificats médicaux des 13 mai et 2 juin 2014, de deux ordonnances médicales des 13 janvier et 11 mai 2015, de comptes-rendus d'analyses
Juge des référés
ORCA_25VE03654_20260312
12 mars 2026
Il produit un relevé de recharge de sa carte de transport de février à décembre 2017 et des analyses biologiques réalisées le 15 avril 2017, et il a été mis en possession d’un titre de séjour pour motif
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00699
15 avril 2026
[W] n'étant pas médecin, il a fait naturellement confiance aux deux praticiens qui ont posé leur diagnostic après avoir réalisé une analyse biologique, la chambre de l'instruction, qui s'est prononcée
61372655cd58014677424c06
26 mars 2003
déterminant, le décès n'étant pas dû aux conséquences de cette situation, et d'autre part, que l'examen du dossier n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement dans la transmission des résultats d'analyses
juge unique (2)
DTA_2303746_20251216
16 décembre 2025
du même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102566_20220720
20 juillet 2022
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2202012_20221214
14 décembre 2022
même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467841.20231121
21 novembre 2023
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