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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
La société conclut donc à la confirmation du jugement qui a retenu que Monsieur X... a subi une période d'essai de six semaines pendant laquelle il a été placé dans les conditions d'exercice de l'emploi
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd1a
3 décembre 1997
3 décembre 1997
conventionnel "parachutisme de saut), avait fabriqué celle utilisée le jour des faits en un seul exemplaire ; "qu'il n'avait pas établi de fiche technique spécifique permettant d'avoir quelque idée sur ses aptitudes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
n'apporte pas la preuve qu'il ne pouvait plus occuper d'emploi au sein de l'armée, affirmant même le contraire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696970
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Des fiches d'aptitude médicales délivrées à compter du 24 juin 2015 jusqu'au 26 avril 2017, il résulte que le médecin du travail a conclu les 24 juin 2015 et 13 juillet 2016 à une aptitude du salarié avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86994
20 mai 2003
20 mai 2003
médecin du travail, qui a procédé à la visite prescrite par l'article R.241-51 du Code du travail le 2 octobre 2000, alors qu'il n'avait pas encore repris son activité professionnelle, a conclu à son aptitude
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901555_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897d5
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] de ses demandes ; - le condamner aux dépens ; subsidiairement, - dire que la décision d'aptitude à la reprise du travail était fondée ; - débouter M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01880
1 avril 2008
1 avril 2008
du prévenu, des auditions du prévenu notamment devant le juge d'instruction, de la production du contrat de l'employée chargée de convoyer les véhicules sans lui avoir fourni les bulletins de salaire
Source officielle12eme chambre
DTA_2108934_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Un ancien agent public satisfait à la condition d'aptitude à l'emploi, à laquelle l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est subordonné en vertu de l'article L. 5421-1 du code
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda4
7 avril 1999
7 avril 1999
manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans ; qu'il n'était pas contesté, au vu des essais réalisés, que la poussette litigieuse pouvait être employée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02014
12 octobre 2011
12 octobre 2011
après une absence d'au moins vingt jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2000c/Monsieur X
6253c85fbd3db21cbdd8516d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Y... est poursuivi pour avoir, à Paris, courant Juillet 1999 et jusqu'en Août 1999, trompé le contractant, sur les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de colonel en juillet 2019, il a été placé en position de détachement par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du service départemental
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460907.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées période d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi, de recherche
Source officielle12eme chambre
DTA_2201624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Un ancien agent public satisfait à la condition d'aptitude à l'emploi, à laquelle l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est subordonné en vertu de l'article L. 5421-1 du code
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029812979
28 novembre 2014
28 novembre 2014
dont relève l'emploi considéré, sous réserve de la vérification de son aptitude (...). / En cas d'intégration ou de titularisation, l'intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054dbf9fd47c90a1366f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ajoute que la MSA l'a classé comme invalide à 100% et que le tribunal n'en tire pas les conséquences logiques, à savoir la restriction permanente de l'aptitude à l'emploi.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par avenant au contrat de travail, les parties ont décidé qu'à compter du 1er août 2022, il occuperait des fonctions de maçon finisseur, poste aménagé, jusqu'à l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle produit pour en justifier, sous sa pièce numéro 7, un extrait du journal officiel (pages 307 et 308), du 7 janvier 2015, portant mention d'un arrêté du 29 décembre 2014, fixant une liste d'aptitude
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle produit pour en justifier, sous sa pièce numéro 7, un extrait du journal officiel (pages 307 et 308), du 7 janvier 2015, portant mention d'un arrêté du 29 décembre 2014, fixant une liste d'aptitude
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