Codes de loi français

Article 231-4.02

(espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes panneaux, etc... avec mention des moyens de fermeture et coordonnées du point le plus bas de chaque ouverture. 2.2

Article Annexe II

En l'absence de complément, la liste présentée ci-dessous est à utiliser ; l'approche par les habitats peut aussi être privilégiée. 2.2.

Article Annexe

Modifications de moyens de secours : Date, lieu, attestation de conformité : 2.2. Vérifications à effectuer : 2.2.1. Installations électriques : Date, organisme, observations : 2.2.2.

Article ANNEXE IV

conditionnement et de la conservation de la semence et des embryons : d) Technologie : e) Génétique et sélection : f) Alimentation : g) Hygiène et pathologie de la reproduction : h) Réglementation : Interrogation sur l'ensemble de la formation. 2.2

LEGIARTI000023830950

DIPLOME(S) OU TITRE(S) OBTENU(S) de : de : de : Nota : vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaire, sur feuille libre en précisant le paragraphe correspondant. 2.2

Article Annexe VII

L'organisme de formation fournit une description assortie de photographies et de plans de ses locaux destinés : 2.2. Matériels affectés aux plateformes pédagogiques. L'organisme de formation fournit : 3. Critères pédagogiques. 3.1.

Article Annexe 3

A cet effet, elle vérifie, pour chaque rapport d'essais : 2.2.

LEGIARTI000029094738

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article Annexe I

La Première Guerre mondiale et ses conséquences 2.2. Les années 1930 : les démocraties et les crises 2.3. Les totalitarismes 2.4. La Seconde Guerre mondiale : les grandes phases et la politique nazie d'extermination 3.

Article Annexe I

DROIT ADMINISTRATIF 2.1 Les sources du droit administratif La loi, le règlement, les instructions et circulaires de services, les actes de gouvernement, la jurisprudence. 2.2 Structure de l'administration Organes centraux : gouvernement, administrations

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Article 1er. Objet de la convention.

Article Annexe 3

Incitations financières ; Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. 2.1 : Déperditions du bâtiment ; 4 h 30 2.2.

Article 228-5.35

Sans préjudice de la disposition du paragraphe 2 du présent article, deux pompes d'incendie au moins doivent toujours être prévues. 2.

Article ANNEXE 1

réalisation, par un tiers expert reconnu par l'administration, des contrôles suivants : - les informations contenues dans le transpondeur ne sont pas accessibles en écriture ; Les transpondeurs doivent être agréés dans les conditions prévues par les articles

LEGIARTI000027201625

Article 2 Modalités d'intervention et de transmission d'information relatives à l'intervention du médecin libéral dans l'EHPAD 2.1.

Article Annexe

Cet emplacement doit être indiqué sur les dessins remis lors de la demande. 2.2.

Article Annexe 12

Article 1.3 Pour 2022 est requise la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec l'addendum 8 intégrant l'Application Carte Vitale ou d'un logiciel référencé Ségur intégré dans le dossier de spécification de référencement Ségur (cf article 19.3.1

LEGIARTI000031825492

-il est informé de l'état de déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable de l'organisme ; 2.2.

Article Annexe 24

Article 1.2.

Article Annexe (suite)

La substance doit avoir une pureté minimale de 950 g/kg. 2.2. Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées. 2.3.