Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme A soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - la décision est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions du 6° de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du

En premier lieu, aux termes, d'une part, de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace

Il soutient que : - le refus d'admission au séjour méconnaît le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article 8 de la convention

l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - la décision attaquée méconnait le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte-tenu

la suspension de la décision du 8 mars 2016 par laquelle le préfet de police lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que son arrêté du 31 juillet 2020 méconnaissait les dispositions alors codifiées au 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable.

est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions du 11°) de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

les dispositions du 6° et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3, du paragraphe

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de séjour, en méconnaissance de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur de droit et méconnaît l'article L. 313-11 6° du

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction antérieure à l'article 55 de la loi du 10 septembre 2018 visée ci-dessus et applicable

B n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des dispositions du 7° de l'article L 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de celles de l'article

Mme D B soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable ; - méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du

° de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au titre de la vie privée et familiale sur le terrain des L. 313-11-7° et L. 313-14 du même code ;