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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116f5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
n'était pas un terrain à bâtir et, statuant à nouveau, de : - juger que le lot 23 n'est pas enclavé et est constructible ; - fixer à la somme de 338 095 euros l'indemnité due au titre du lot 23 dont
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Minute N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFRK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Source officielleJEX
6622bb3dc91e3bdd7a88faaf
19 avril 2024
19 avril 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L221-5 1° du code de la consommation, - l'absence de ventilation du prix du matériel et de la pose en violation de l'article L221-5 2°, - la mention de textes caducs depuis le 1er juillet 2016, dans
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1 du Code de la consommation, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles L221-5, L221
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la date de référence': En matière de préemption, selon l'article L213-4 du code de l'urbanisme la date de référence est, pour les biens non compris dans une zone d'aménagement différé, la date à
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9db98137c174756dfd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/66 RG : N° RG 23/03963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTTV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Y... son inertie que s'il avait vainement tenté de mettre en œuvre les procédures prévues à l'article L223-42 du code de commerce, ce qui n'est pas le cas.
Source officielleJEX
65c28befa2af13da68689b0b
2 février 2024
2 février 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 2 février 2024
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la date de référence : En matière de préemption, selon l'article L213-4 du code de l'urbanisme la date de référence est, pour les biens non compris dans une zone d'aménagement différé, la date à
Source officielleJAF Cabinet 2
68717228d395d6ba9f2aa182
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1983 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Sabrina SIMAO, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d47cdc6046d47d222d4
10 avril 2026
10 avril 2026
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
financière des 13 novembre 2015 entrent dans le champ d'application des dispositions prévues aux articles L221-1 et suivants du code de la consommation constaté l'anéantissement de ces trois contrats
Source officielleChambre 1-9
653219c69e4ea48318f5a97d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Et sur le fondement de l'article L213-6 du COJ, la Cour de cassation a pu décider aux termes d'un arrêt en date du 11 janvier 2018 (16-22829) : « Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu,
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c6
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ
Source officielleJEX
65c28befa2af13da68689b0d
2 février 2024
2 février 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 2 février 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
9 de la loi ELAN du 23/11/2018 qui sont des dispositions spéciales, spécifiques aux ZAC, et qui doivent prévaloir sur les dispositions générales des articles L213-4 et L213-6 du code de l'urbanisme en
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes des dispositions de l'article L213-1 al 1er et 2 et L213-4 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier d'une pension alimentaire peut se faire payer directement le montant de
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE
Source officielleJEX
65c28bf0a2af13da68689b40
2 février 2024
2 février 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 2 février 2024
Source officiellePage 12 sur 64