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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 19 juillet 2016, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, (104 heures par mois), Mme [K] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité d'assistante de vie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505218_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403318_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214659_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est éloignée ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour " vie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180466
29 mars 2004
29 mars 2004
étranger mentionné à l'article 15 ; que selon l'article 12 bis de la même ordonnance : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00791
14 mars 2012
14 mars 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 janvier 2010), que Mme X... engagée le 1er février 2004 en qualité d'auxiliaire de vie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515587_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par ailleurs, dès lors que le fils de la requérante est inscrit pour l’année scolaire dans cette même commune en classe de CE1 au sein de l’école Auguste Rodin, la décision de lui attribuer un assistant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
ses charges ; Attendu qu'il est constant que l'intimée assume seule la charge des six enfants communs dont l'aîné est âgé de onze ans et le benjamin de trois ans ; qu'elle exerce un emploi d'assistante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [X] (l'assurée) a été engagée par Mme [V] (l'employeur) en qualité d'assistante de vie le 15 mai 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311044_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a travaillé, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, comme assistante de vie pour la société Bien à la Maison Grenoble du 19 octobre 2017 au 1er juin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007963568
21 octobre 1998
21 octobre 1998
psychologie sans obtenir de résultat, puis durant l'année 1995-1996, dans un institut en vue de la préparation du concours d'infirmière puis a suivi durant les mois de janvier et février 1997, un stage d'"assistant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224428
9 mars 2005
9 mars 2005
médicaux et des témoignages qui permettent de tenir cette circonstance pour établie ; qu'elle précise par ailleurs avoir obtenu, à l'issue d'une formation suivie en France, le titre professionnel d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526182_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle n'expose pas non plus les raisons pour lesquelles elle pourrait perdre son emploi d'assistante de vie qu'elle exerce depuis le 7 août 2023 en dépit de sa situation d'irrégularité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00019
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1411-6 et L. 7232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1147 du code civil ; Attendu que Mme Y..., engagée le 5 juin 2001 en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403474_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de cet arrêté, Mme B soutient que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle d'assistante de vie au sein
Source officielle8ème chambre
DTA_2406405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Toutefois, si elle fait valoir qu'elle travaille en tant qu'assistante de vie pour la société AIDE et A en contrat à durée indéterminée depuis le 24 juillet 2018, il ressort des avis d'impositions produits
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403769_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
logement de type T5, situé à Tassin-la-Demi-Lune, qu'ils ont refusée en raison de la localisation de ce logement, incompatible selon eux avec l'activité professionnelle de Mme C qui exerçait en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601801_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, dès lors que le fils de la requérante est inscrit pour l’année scolaire dans cette même commune en classe de CP, la décision de lui attribuer un assistant de vie scolaire relève de la compétence
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [I] assistante de vie relate : ' Je constate que M.
Source officiellePage 12 sur 4212