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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2219793_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En ce qui concerne les conclusions tendant au versement d'une indemnité de précarité au titre de son contrat en tant que praticien attaché entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
8 janvier 2004
En contrepartie des prestations offertes par la clinique, le praticien lui rétrocédait 5 % sur ses honoraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade39f575634f1371ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il considère que l'association portait uniquement le passif lié à l'activité, notamment les salaires des praticiens, alors que la société Santé Conseil Services portait les actifs.
Source officielle1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
- Un différend apparait donc entre les parties sur le principe et le quantum des demandes indemnitaires complémentaires formulées par la SELARL Laboratoire Darrasse et associés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101005_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
attachés et praticiens attachés associés : " En cas de premier recrutement en qualité de praticien attaché ou de praticien attaché associé, lorsque celui-ci entraîne une diminution du montant des revenus
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba3
5 mai 2022
5 mai 2022
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301123_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110164
7 mars 2018
7 mars 2018
(qui avait succédé au Dr A... depuis le 18 février 1986), d'une part, et le Dr Yves X... d'autre part, ce dernier est entré dans l'association existant entre les premiers ; pour ce faire, il a versé au
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c08
15 mai 2018
15 mai 2018
pas au rang des décisions exigeant l'unanimité, de sorte que l'assemblée générale des associés du 7 décembre 2009 a pu valablement modifier la clé de répartition des bénéfices entre les associés et répartir
Source officielleciv1
613722cecd58014677401aff
6 mai 1997
6 mai 1997
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), dont le siège est ..., a déposé un mémoire en intervention par lequel il déclare s'associer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905573_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
attachés et praticiens attachés associés ; - l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions
Source officielleciv2
6137248acd5801467741655e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
" entre la vaccination et l'apparition des premiers troubles de la maladie relevée par les praticiens, dont les avis médicaux versés aux débats n'avaient retenu qu'une possibilité de causalité entre la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200082
14 janvier 2010
14 janvier 2010
X..., médecin exerçant son activité au sein de l'association SOS médecins Perpignan (l'association), le paiement des astreintes afférentes à la permanence des soins pour la période du 1er février 2004
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302036_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A est suivi très régulièrement par des praticiens exerçant dans le cadre la permanence d'accès aux soins du centre hospitalier de Calais ainsi que par une psychologue de l'association La Vie active, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le centre hospitalier Yves Touraine a recruté Mme B en qualité de praticienne attachée associée par un contrat signé le 31 octobre 2017 pour une durée d'un an du 9 novembre 2017 au 8 novembre 2018.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2526600_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
attachés associés. ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505641_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
associé ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Fougères de la réintégrer dans ses fonctions de praticien associé, à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête
Source officiellePage 12 sur 252