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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372470cd580146774157cc

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Y..., agent général d'assurance, s'est poursuivi avec MM.

Source officielle

Page 12 sur 6072

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CA

Avis

CADA:20165039

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le fonds est financé par une contribution sur les primes ou cotisations de contrats d'assurance des biens, en application des articles L422-1 et R422-4, alors même que le bénéfice de ses prestations n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a2

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

respective la Compagnie MEDICALE DE FRANCE et la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS venant aux droits de la SUISSE ACCIDENTS les sommes de 71.193,69 ç représentant le montant des prestations versées

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe53

Cassation

9 juillet 1980

9 juillet 1980

LA CONTREPARTIE EN FRANCS FRANCAIS DE 330 000 PESETAS MAIS A LIMITE A L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 30 000 PESETAS LE RECOURS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BIEN QUE CELLE-CI EUT DECLARE AVOIR SERVI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91272

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Garage Guerin,la société Tyche, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances

Source officielle
CA

2e Chambre

61609207db7ff645d8566480

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 221 Rôle N° 13/12365 SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS C/ [Z] [Y] Société SWISS LIFE ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Il a été procédé à diverses indemnisations : * par la SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS assureur de la SCI 12-14 RUE MICHEL RONDET à celle-ci pour un montant de 521. 521,68 € ; * par la SA AXA FRANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200098

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... les sommes de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient que si cette proposition d'assurance contient bien

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669a0229bf9da27f384b0f30

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [E] [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2024 statuant sur

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2007:C200527

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

; Mais attendu que l'article L. 121-1 du code des assurances, qui dispose que l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, n'a pas vocation à recevoir application lorsqu'est en jeu l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200143

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

2012, avant que l'action ne soit introduite par la SCI, sans répondre aux conclusions de celle-ci qui soutenait que le fait que la SCI ait été mentionnée sur la demande d'adhésion à l'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a6858823c56e0997de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209fe2cdc6046d4700f58e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [T] a délivré congé mais n'a pas restitué les clés et que la locataire n'a pas justifié de son assurance locative.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90997

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour avocat à la Cour de cassation, la société Soltechnic, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Swisslife assurances

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c6

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

versement d'une "cotisation supplémentaire" ; que, par une interprétation rendue nécessaire par l'ambiguïté des clauses concernées, elle a souverainement estimé que le contrat constituait une police d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200116

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

précis du contrat ; que l'arrêt en déduit que les conditions cumulatives pour avoir droit à la garantie invalidité détaillées dans ces deux documents, "équivalant à une notice au sens du code des assurances

Source officielle
CC

civ1

6079410f9ba5988459c40159

Cassation

6 juin 1972

6 juin 1972

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "MIMOSA-COTTAGE", PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE EXPLOITE COMME HOTEL PAR LA SOCIETE "FRANCE-HOTEL" A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE "LES ASSURANCES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310266

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Swisslife assurance de biens, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4803b8a2ee2bca84b0ae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

décès-invalidité ni de l'assurance du bien immobilier, alors, d'une part, qu'aux termes des conditions générales, la souscription d'une assurance décès-invalidité est une condition de l'octroi du prêt

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE BIENS, de toutes demandes plus amples ou contraire ; - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] et son assureur la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, in solidum, ou

Source officielle