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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372470cd580146774157cc
23 février 2005
Y..., agent général d'assurance, s'est poursuivi avec MM.
Avis
CADA:20165039
15 décembre 2016
Le fonds est financé par une contribution sur les primes ou cotisations de contrats d'assurance des biens, en application des articles L422-1 et R422-4, alors même que le bénéfice de ses prestations n'est
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a2
3 avril 2006
respective la Compagnie MEDICALE DE FRANCE et la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS venant aux droits de la SUISSE ACCIDENTS les sommes de 71.193,69 ç représentant le montant des prestations versées
6079b0c19ba5988459c4fe53
9 juillet 1980
LA CONTREPARTIE EN FRANCS FRANCAIS DE 330 000 PESETAS MAIS A LIMITE A L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 30 000 PESETAS LE RECOURS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BIEN QUE CELLE-CI EUT DECLARE AVOIR SERVI
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91272
8 décembre 2022
de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Garage Guerin,la société Tyche, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances
2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 221 Rôle N° 13/12365 SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS C/ [Z] [Y] Société SWISS LIFE ASSURANCES
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
Il a été procédé à diverses indemnisations : * par la SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS assureur de la SCI 12-14 RUE MICHEL RONDET à celle-ci pour un montant de 521. 521,68 € ; * par la SA AXA FRANCE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200098
22 janvier 2009
X... les sommes de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient que si cette proposition d'assurance contient bien
1ère chambre civile B
669a0229bf9da27f384b0f30
16 janvier 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [E] [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2024 statuant sur
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2007:C200527
5 avril 2007
; Mais attendu que l'article L. 121-1 du code des assurances, qui dispose que l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, n'a pas vocation à recevoir application lorsqu'est en jeu l'assurance
ECLI:FR:CCASS:2017:C200143
2 février 2017
2012, avant que l'action ne soit introduite par la SCI, sans répondre aux conclusions de celle-ci qui soutenait que le fait que la SCI ait été mentionnée sur la demande d'adhésion à l'assurance
Chambre 6/Section 4
65b7f5a6858823c56e0997de
29 janvier 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE
JCP REFERES
6a209fe2cdc6046d4700f58e
26 mai 2026
[I] [T] a délivré congé mais n'a pas restitué les clés et que la locataire n'a pas justifié de son assurance locative.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90997
13 octobre 2022
pour avocat à la Cour de cassation, la société Soltechnic, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Swisslife assurances
civ1
613720abcd580146773ed3c6
3 mars 1987
versement d'une "cotisation supplémentaire" ; que, par une interprétation rendue nécessaire par l'ambiguïté des clauses concernées, elle a souverainement estimé que le contrat constituait une police d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2007:C200116
25 janvier 2007
précis du contrat ; que l'arrêt en déduit que les conditions cumulatives pour avoir droit à la garantie invalidité détaillées dans ces deux documents, "équivalant à une notice au sens du code des assurances
6079410f9ba5988459c40159
6 juin 1972
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "MIMOSA-COTTAGE", PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE EXPLOITE COMME HOTEL PAR LA SOCIETE "FRANCE-HOTEL" A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE "LES ASSURANCES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310266
11 mai 2023
Swisslife assurance de biens, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.
669f4803b8a2ee2bca84b0ae
17 octobre 2023
décès-invalidité ni de l'assurance du bien immobilier, alors, d'une part, qu'aux termes des conditions générales, la souscription d'une assurance décès-invalidité est une condition de l'octroi du prêt
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
DE BIENS, de toutes demandes plus amples ou contraire ; - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] et son assureur la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, in solidum, ou
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