que le salarié a établi sur un registre de main courante le 9 septembre 2013, ainsi qu'un certificat d'arrêt de travail établi le même jour en raison d'un accident intervenu deux jours plus tôt selon

Il a par ailleurs refusé la proposition du vérificateur de fixer un nouveau rendez-vous pour débuter les opérations de contrôle et a remis un certificat d'arrêt de travail valable jusqu'au 1er mai.

Le 24 mars 2021, elle a été placée en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 20 avril 2021, pour anxiété aiguë liée à ses conditions de travail.

X..., infirmier surveillant à l'école d'infirmières du centre, demandé à ce dernier de cesser ses fonctions et de lui faire parvenir des certificats d'arrêt de travail, dans l'attente de l'avis du comité

[E] au médecin-conseil désigné par elle, en ce compris l'ensemble des certificats d'arrêt de travail et des prescriptions.

Le 23 août 2014, la salariée a été placée en arrêt de travail.

Or, Mme Y... qui a été placée en arrêt de travail le 27 août 2008 a cessé d'être exposé au risque à compter de cette date.

d'arrêt de travail attestant de son interruption totale et continue de travail à la suite de la cessation de son contrat de travail intervenue le 30 juin 2002 remplissait bien la condition tenant à l'interruption

SUR CE, Selon l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travailleur

d'arrêt de travail le médecin traitant de M.

Toutefois, l'intéressé, en dépit de la demande qui lui a été faite par le tribunal, n'a pas produit le certificat d'arrêt de maladie correspondant à la période du 24 au 26 avril 2019.

nature et le siège des lésions résultant de l'accident ou de la maladie ainsi que, s'il y a lieu, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant. ".

C, ouvrier professionnel titulaire au CHU de Dijon depuis 2001, a transmis le 15 juin 2020 à sa hiérarchie un certificat d'arrêt de travail imputable à une maladie professionnelle pour une tendinite calcifiée

avec une collègue (en particulier le 28/02/2018 lors d’un épisode plus marqué) » et précise que « des arrêts de travail ont été prescrits en rapport avec cet état en avril 2016 et en novembre 2017 ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stellian Y..., demeurant ...

a fait l'objet d'un arrêt de travail, après avoir subi des soins, du 29 décembre 1999 au 4 janvier 2000, puis du 14 janvier 2000 au 20 mars 2000, arrêt prolongé jusqu'au 31 janvier 2001 ; les deux visites

22 février 1993, en qualité d'assistante de restauration, par Madame Y... qui exerce la profession d'artisan de porcelaines et céramiques anciennes. / Le 18 mars 1999, le docteur A... a rédigé un certificat

; ALORS QUE, de cinquième part, en énonçant, dès lors, pour retenir que le grief tiré de la falsification d'un certificat médical d'arrêt de travail était établi et pour, en conséquence, juger que

Le 30 décembre 2020, Mme A a adressé à la commune de Saint-Chinian un certificat d'arrêt de travail de prolongation de son congé de maladie professionnelle établi par son médecin traitant pour la période

l'exercice de son droit de retrait et de ses droits à congés annuels, ainsi que par les certificats d'arrêt de travail produits.