procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du président du même tribunal du 03 février 2022, - à une peine d'emprisonnement de 6 mois pour transport, détention, offre ou cession

amendes et peines d'emprisonnement, entre 2013 et 2017, pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, de conduite de véhicule sans permis, de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession

date du 19 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, le transport, la détention, l'offre, l'acquisition, la cession

au 1er régiment de chasseurs parachutistes de la 2ème compagnie à Pamiers, a été condamné par un jugement du 15 juin 2010 du tribunal correctionnel de Foix pour détention, transport, usage, offre ou cession

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable de détention, transport de stupéfiant, complice d'importation illicite

été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 23 décembre 2022 pour vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ainsi que le 23 novembre 2020 pour acquisition, cession

à dix reprises à des peines allant jusqu'à un an et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par plusieurs circonstances, vol par effraction ou encore acquisition, cession

B a fait l'objet d'un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes le 1er octobre 2024 pour usage illicite, détention non autorisée et offre ou cession non autorisée de stupéfiants ayant entrainé son incarcération

et punies par les articles L.626 et L.627 du Code de la santé publique applicable au moment des faits, en importation en bande organisée d'héroïne, cocaïne, résine de cannabis, acquisition, offre, cession

du préjudice personnel subi par les artistes interprètes du fait de la sonorisation non autorisée sur le site Internet de la défenderesse d'un extrait inclus dans la revue " SENSATIONS ", ordonné la cession

ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits de détention de marchandise dangereuse pour la santé publique sans document justificatif régulier et détention, acquisition, transport, cession

p. 11) ; " alors que l'infraction prévue par l'article 222-37, alinéa 1, du Code pénal suppose la constatation de faits positifs et objectifs établissant le transport, la détention, l'offre, la cession

ITT supérieure à 8 jours dans les mêmes circonstances, complicité de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT dans les mêmes circonstances, acquisition, détention, transport, offre ou cession

d'emprisonnement pour ne pas avoir réglé ces jours- amende ; le 10 mars 2017, à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve pour détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession

Il est incarcéré en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 17 mai 2022 le condamnant à trois ans d'emprisonnement pour " acquisition illicite en bande organisée de substance,

A E, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

qu'il a déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 19 juin 2021 qu'il n'a pas exécutée, et qu'il a été interpellé le 11 juillet 2022 pour des faits d'offre, de cession

A... a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis 2005, pour des faits de détention, offre ou cession et usage illicite de produits stupéfiants, de conduite d’un véhicule sans permis et sans